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AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE SAINTE-SIGOLENE
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE
PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté du 9 décembre 2011, le Maire de SAINTE-SIGOLENE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, Monsieur Jacques BONNET, domicilié 5, rue Arthur Rimbaud à Chadrac (43770), a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
L’enquête se déroulera à la mairie, aux jours et heures d’ouverture, du vendredi 6 janvier 2012 au vendredi 10 février 2012 inclus, de 8 H30 à 12 H et de 14 H à 17 H ( le mardi jusqu’à 19 H.)
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les mardis 10 janvier, 17 janvier, 24 janvier, 31 janvier et 7 février 2012, de 15 H à 18 H30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le P.L.U. pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront reçus en mairie.
Le Maire
Dominique FREYSSENET