Urbanisme / PLU

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Pour répondre aux enjeux de son territoire, le Conseil Municipal de Sainte-Sigolène a décidé de réviser son Plan d'Occupation des Sols et d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme


• 3 février 2009 : Délibération du Conseil Municipal :
- prescrivant la révision générale du Plan d’Occupation des Sols ( P.O.S.) , et sa transformation, à l’issue de la procédure, en « Plan Local d’Urbanisme » ;
- précisant les objectifs poursuivis par cette révision ;
- décidant les modalités de concertation avec le public tout au long de la procédure.

• Février 2009 : Publication de la délibération du 3 février 2009 dans un journal local en rubrique « Annonces Légales » ainsi qu’au recueil des actes administratifs et affichage en mairie pendant un mois ;
Notification au Préfet, aux Présidents du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’E.P.C.I. chargé du SCOT, ainsi qu’aux personnes publiques associées.

• Mars 2009 : Réponses des personnes publiques souhaitant être associées à la procédure de révision ;
Réunion des agriculteurs de la commune avec le concours technique de la Chambre d’Agriculture et du Bureau « Réalités » en vue de l’établissement d’un « diagnostic agricole » ( localisation des bâtiments et des terres agricoles sur plan cadastral, et
prévision d’évolution des exploitations à moyen terme …) ;

• Juin 2009 : Présentation en commission plénière du « diagnostic territorial et paysager » établi par le Bureau « Réalités », et diffusion de sa synthèse aux personnes publiques associées ;

• Juillet 2009 : Présentation en commission plénière du « Porter à connaissance », document présentant les servitudes d’utilité publique et autres projets d’intérêt général intéressant le territoire communal, ainsi que les informations diverses recueillies lors de la consultation des services ;

• Août-septembre 2009 : Préparation en « commission municipale P.L.U. », avec l’aide technique du Bureau « Réalités », du « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » ( P.A.D.D.) qui définit la politique d’ensemble que la Commune entend mener, au cours de la procédure de révision, en matière d’aménagement, de traitement des espaces publics et d’urbanisme ;

• Octobre 2009 : Présentation en commission plénière de la version finale du P.A.D.D.. Publication dans le bulletin municipal n°5 d'une page d'information sur le déroulement de la procédure de révision

• Novembre-décembre 2009 : Début des opérations de révision du zonage ( avec transport sur les lieux ) par la « commission municipale P.L.U. » avec le concours de la Chambre d’Agriculture et de la D.D.E.A. ;

• 12 janvier 2010 : Débat en séance du Conseil Municipal sur les grandes orientations proposées par la Municipalité et la commission communale chargée de l’élaboration du P.L.U. sur les thèmes du développement résidentiel, du cadre de vie, du développement local, de la préservation des activités agricoles et des espaces naturels, orientations présentées dans le P.A.D.D. dont le texte intégral disponible sur l'onglet "en savoir plus"

• 28 mai 2010 : Réunion publique d'information - salle polyvalente - 19h00 : réunion organisée dans le cadre de la concertation prévue avec le public (délibération du 3 février 2009)

• octobre-décembre 2010 : Finalisation du zonage et du règlement par la "commission municipale P.L.U.", avec le concours de la Chambre d'Agriculture et la D.D.T. (Direction Départementale des Territoires ex DDEA).

• 6 décembre 2010 : Réunion de travail avec l'OPAC 43 et le Foyer Vellave sur le thème du logement social : perspectives d'avenir, réhabilitation du parc de logements sur la commune, création d'emplacaments réservés et acquisitions foncières à prévoir...
 

• 20 mai 2011 : Présentation aux personnes publiques associées et aux membres de la commission du projet de zonage et de règlement du futur P.L.U.

•29 juin 2011 : Débat en Conseil Municipal à propos de la modification du P.A.D.D.
( Fiche 3 : paragraphe "Dégager des disponibilités foncières pour accueillir des établissements économiques consommateurs d'espace...")
 

• 28 septembre 2011 : Arrêt du Projet de P.L. U. en Conseil Municipal.
Mise à disposition du public du dossier de P.L.U. arrêté.

• 29 novembre 2011 : Nomination du Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif

• 9 décembre 2011 : Arrêté d'ouverture de l'enquête publique qui aura lieu du 6 janvier au 10 février 2012 inclus (affichage et publication dans la presse).
 

• 6 janvier au 10 février 2012 : Enquête publique avec permanences commssaire enquêteur en Mairie les mardis 10, 17, 24, 31 janvier et 7 février 2012
 

• 8 mars 2012 :  Remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, document consultable en Mairie et sur le site internet de la Mairie cliquez ici

• 20 mars 2012 : Examen du rapport du commissaire-enquêteur et des observations des services de l'Etat avec la commission P.L.U. et les personnes publiques associées, puis avec l'ensemble des conseillers municipaux.
Adaptations mineures apportées au projets de P.L.U. arrêté (règlement et zonage)

• 12 avril 2012 : Approbation du P L U en conseil municipal - publications