Règlement intérieur

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1

La médiathèque municipale est un service public, ouvert à tous, chargé de contribuer à l’information, aux loisirs, à la culture et à la recherche documentaire de toute la population.

Pour l’aider dans ses recherches et le conseiller pour une meilleure utilisation des services offerts. le personnel de la médiathèque est à la disposition de l’usager,

ARTICLE 2

L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous.

L’inscription est nécessaire pour emprunter les documents.

Les informations recueillies sur les formulaires d’inscription (papier et/ou électronique) sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de SAINTE-SIGOLÈNE pour gérer les inscriptions, les prêts de documents, l’accès aux postes informatiques, aux consoles de jeux vidéo et au réseau wifi. Elles sont conservées pendant une année. Conformément à la loi « informatique et libertés ». Les personnes inscrites à la médiathèque peuvent exercer leur droit d’accès aux données les concernant et les faire rectifier en contactant les bibliothécaires.

Seule la commune de SAINTE-SIGOLÈNE est destinataire des informations qui lui sont communiquées lors des inscriptions

Les services aux collectivités font l’objet de dispositions particulières. (Article 7) Les groupes sont accueillis sur rendez-vous. Ils sont soumis aux dispositions du présent règlement.

ARTICLE 3

Les horaires d’ouvertures sont affichés. Le public est averti à l’avance des changements de ces horaires lors des modifications saisonnières ou pour des circonstances exceptionnelles.

La liste des tarifs concernant la médiathèque est fixée par arrêté municipal et est affichée dans les locaux de la médiathèque.

ARTICLE 4

Le public est tenu de respecter le personnel et les autres usagers. Il doit également respecter le calme à l’intérieur des locaux.  Il s’engage à appliquer les règles suivantes :

·         Ne pas boire et ne pas manger dans les locaux de la médiathèque (sauf animation expressément organisée par la médiathèque)

·         Ne pas pénétrer dans les locaux de la médiathèque en rollers, trottinette…

·         Ne pas créer de nuisances sonores

·         Mettre les mobiles en mode silencieux

·         Respecter la neutralité du service public. La mise en place d’affiches ou dépliants à caractère culturel ou autres, est soumise à l’autorisation préalable de la direction de la médiathèque

Dans la médiathèque les animaux sont acceptés uniquement pour accompagner les personnes avec handicap

ARTICLE 5

Les personnes majeures, sont entièrement responsables de l’activité des usagers mineurs, en particulier en cas de perte ou de dégradation, en matière de choix et de consultation de sites internet. En aucun cas, le personnel de la médiathèque ne pourra être tenu comme responsable.

INSCRIPTIONS

ARTICLE 6

L’inscription est matérialisée par une carte personnelle de lecteur, permettant l’accès à tous les services proposés. Le titulaire de la carte est responsable de celle-ci et de l’usage qui peut en être fait par une tierce personne.

L’inscription de date à date doit être revalidée tous les 12 mois.

Les conditions et le montant de l’abonnement sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

L’inscription d’un usager mineur doit être validée sur place par une personne majeure ayant la responsabilité dudit usager en remplissant et signant le formulaire rédigé à cet effet.

Les usagers de plus de 16 ans sont dispensés de cette autorisation parentale

Tout changement d’adresse doit être signalé. En cas de perte ou de vol de la carte d’inscription, l’usager doit prévenir la médiathèque. Le remplacement de la carte est tarifié.

PRÊTS

ARTICLE 7

Le prêt des documents est consenti aux usagers inscrits. La présentation de la carte d’inscription est demandée à chaque opération de prêt.

La durée maximale de prêt est de 3 semaines.

Le nombre de documents empruntés simultanément sur une seule carte est :

¨     8 livres (L’emprunt d’une série BD est considéré comme l’emprunt d’un seul livre)

¨     8 revues

¨     5 CD(s)

¨     3 DVD(s)

¨     3 partitions

Le prêt peut éventuellement être renouvelé sous réserve que le document ne soit pas réservé par un autre usager.

Le nombre de documents prêtés aux collectivités est préalablement défini avec le responsable de cette collectivité lors de l’inscription

Service « Livres à domicile »

Ce service est destiné aux habitants de la commune de Sainte-Sigolène qui ont des difficultés pour se déplacer de façon permanente ou provisoire (handicap, maladie, âge…). Il suffit pour cela de s’inscrire à la médiathèque. Le nombre de documents empruntables est limité à 8 pour une durée maximale de 4 semaines. Un agent de la médiathèque se déplace à cet effet au domicile du demandeur avec un choix de documents.

Emprunteurs occasionnels

Des conditions spéciales d’inscription et de tarifs sont définies :

Présentation d’un justificatif de lieu de résidence

Inscription à 5€ pour deux mois donnant droit à l’emprunt de 8 documents par personne

Un chèque de caution de 50 € libellé à l’ordre du Trésor Public sera exigé 

ARTICLE 8

Le prêt est consenti à titre individuel. L’usager est responsable de tous les documents enregistrés sur sa carte. En cas de perte, de détérioration grave ou de non restitution d’un document, le remplacement par un document de même valeur sera demandé ou facturé. Il en est de même pour l’ensemble des collectivités inscrites à la médiathèque.

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque prendra les dispositions utiles pour en assurer le retour (rappels, suspension du droit de prêt…). Les cas de force majeure seront pris en compte.

Le personnel de la médiathèque n’est pas responsable du choix des documents empruntés par les enfants. Il appartient aux parents ou représentants légaux de surveiller ce choix.

Les documents sonores et audiovisuels sont exclusivement prêtés pour un usage privé. La reproduction et la diffusion publique de ces documents sont formellement interdites. La médiathèque décline toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles.

Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Ils font l’objet d’une signalisation particulière. Ce sont :

·         Les ouvrages de références (encyclopédies et dictionnaires)

·         La dernière semaine des quotidiens en cours

·         Le dernier fascicule des revues en cours

Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la médiathèque pour leur usage strictement personnel.

ARTICLE 9

Les documents écrits, CD(s) et DVD(s) doivent être manipulés avec soin. Toute détérioration ou problème de lecture devra être signalé au moment du retour. Les documents ne doivent en aucun cas être réparés par l’usager.

UTILISATION DES RESSOURCES NUMÉRIQUES

ARTICLE 10

Postes multimédias

L’accès à un poste informatique est libre et se fait en priorité sur réservation. Si un poste de consultation est disponible, il est possible d’y accéder sans réservation, après avoir demandé l’autorisation au personnel de la médiathèque.

Chaque poste est prévu pour une personne seulement, à l’exception des enfants de moins de 10 ans qui doivent être accompagnés d’un adulte.

Des tablettes numériques sont utilisables sur place; elles sont disponibles sur demande auprès des bibliothécaires.

L’utilisateur doit respecter le calme relatif au lieu et se référer au personnel  en cas de difficulté.

Les services offerts sont : bureautique, consultation d’internet, sélection de liens internet, abonnements en ligne souscrits par la Médiathèque Municipale, impressions à partir d’écrans.

ARTICLE 11

11-1

Il est interdit :

·         d’utiliser ses propres logiciels sur les postes de consultation ou de modifier en quoi que ce soit leur configuration.

·         de donner l’adresse électronique de la bibliothèque pour toute communication avec un site Web.

·         De télécharger des logiciels et autres documents soumis à des droits

·         D’accéder à des sites payants

·         D’éteindre les ordinateurs

Chaque usager est responsable de sa session de travail et de l’affichage sur écran des documents qu’il consulte

L’usage d’internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative de la médiahèque. La consultation de sites faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que les sites pornographiques sont donc interdits.

Le personnel de la médiathèque se réserve le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur (respect de la personne humaine, délit d’incitation à la haine raciale…) et de toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public.

La médiathèque n’est pas responsable de la qualité de l’information trouvée par les usagers sur internet.

Les utilisateurs s’engagent à respecter le droit des auteurs des œuvres consultées sur internet,

L’impression de tout document (pages Web comprises) est facturée suivant les tarifs municipaux.

11-2

Wifi

Un accès internet sans fil est disponible à la médiathèque. Les agents à l’accueil donneront à l’usager les codes nécessaires à la connexion.

L’utilisation de la connexion wifi implique les mêmes conditions d’utilisation que pour l’espace multimédia

11-3

Jeux vidéo (depuis consoles, tablettes numériques, ordinateurs)

Le service a pour objectif de mettre à disposition du public un support culturel ludo-éducatif. Il permet de démocratiser l’accès à un loisir couteux et de favoriser le jeu intergénérationnel.

L’accès au service est ouvert à des plages horaires qui varient en fonction de la disponibilité des bibliothécaires

Il se fait sur demande auprès du personnel.

·         Les enfants de moins de 10 ans doivent avoir l’autorisation écrite d’un adulte responsable

·         Les séances sont encadrées par un(e) bibliothécaire, seule habilité(e) à installer les jeux, à effectuer les paramétrages de jeu, les mises à jour et à effectuer les manipulations sur les consoles et le téléviseur en cas de problème techniques

·         Les jeux multi-joueurs étant privilégiés, un usager ne peut refuser de jouer simultanément sur la même console et doit accepter le mode multi-joueur.

·         Les utilisateurs ne peuvent avoir accès qu’aux jeux correspondant à leur tranche d’âge

·         Il ne peut être choisi qu’une seule console et qu’un seul jeu par créneau horaire, limité à 1h.

·         Afin de ne pas gêner les autres usagers de la médiathèque, l’utilisateur s’engage à adopter une attitude modérée

·         La détérioration du matériel mis à disposition engage la responsabilité des usagers qui devront rembourser le matériel au prix de sa valeur marchande.

·         Il est interdit d’apporter ses propres jeux et/ou ses manettes

·         Les jeux proposés ne sont pas empruntables. Ils sont uniquement destinés à être utilisés sur les supports (consoles de jeux, ordinateurs, tablettes) mis à disposition.

·         Le choix du jeu proposé est déterminé par l’âge de chaque usager, dans le respect de la classification PEGI

·         Le bibliothécaire pourra mettre fin à la séance jeu en cas de comportement excessif ou de non-respect des règles de fonctionnement

APPLICATION DU RÈGLEMENT

ARTICLE 12

Tout usager de la médiathèque s’engage à se conformer au présent règlement.

ARTICLE 13

De manière générale et conformément au règlement intérieur de la médiathèque l’échappée belle, le non-respect du présent règlement intérieur peut, en cas de problème récurrent, sous la responsabilité du directeur ou de son représentant conduire à une exclusion temporaire ou définitive du service.

Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est donné à chaque personne nouvellement inscrite.

Cet exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.

A Sainte-Sigolène le 27 juillet 2019

Dominique Freyssenet, Le Maire de Sainte-Sigolène

Horaires ouverture au public

·         Mardi : 16h30-19h30 (durant les vacances scolaires ouverture uniquement le matin de 9h à 12h)

·         Mercredi : 10h-12h   14h-18h30

·         Jeudi : 16h30-18h30

·         Vendredi : 15h-18h30

·         Samedi: 10h-16h

Conditions et montants des inscriptions individuelles :

•       Adultes : 10 € / an

•       2ème adulte d’une même famille (même adresse) : 2 € / an

•       Demi-tarif (étudiants, chômeurs, personnes handicapées) : 5 € / an

•       Moins 18 ans : gratuité de l’inscription

•       Emprunteurs occasionnels 5€ pour une durée de deux mois

•       Prêts à domicile : réservé aux personnes inscrites à la médiathèque ne pouvant se déplacer.

•       Collectivités (écoles, collèges, crèches, maison de retraite, assistantes maternelles…) :  gratuité de l’inscription

Autres tarifications :

·         Remplacement de la carte de lecteur : 2 €

·         Photocopies ou impressions à partir d’écrans :

o    20 cts / photocopie noir et blanc en format A4

o    1 € / photocopie couleur en format A4

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