Règlement intérieur

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

ARTICLE 1

La médiathèque municipale est un service public, ouvert à tous, chargé de contribuer à l’information, aux loisirs, à la culture, et à la recherche documentaire de toute la population.

Le personnel de la bibliothèque est à la disposition de l’usager, pour l’aider dans ses recherches et le conseiller pour une meilleure utilisation des services offerts.

ARTICLE 2

L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous.

L’inscription est nécessaire pour emprunter les documents.

Les groupes sont accueillis sur rendez-vous. Ils sont également soumis aux dispositions du présent règlement. Les services aux collectivités font l’objet de dispositions particulières.

ARTICLE 3

Les horaires d’ouvertures sont affichés. Le public est averti à l’avance des changements de ces horaires lors des modifications saisonnières ou pour des circonstances exceptionnelles.

La liste des tarifs concernant la médiathèque est fixée par arrêté municipal et est affichée dans les locaux de la médiathèque.

ARTICLE 4

Le public est tenu de respecter le personnel et les autres usagers. Il doit également respecter le calme à l’intérieur des locaux.  Il s’engage à appliquer les règles suivantes :

  • Ne pas fumer dans les locaux de la médiathèque
  • Ne pas boire et ne pas manger dans les locaux de la médiathèque (sauf animation expressément organisée par la médiathèque)
  • Ne pas pénétrer dans les locaux de la médiathèque en rollers, trottinette…
  • Ne pas créer de nuisances sonores
  • Téléphoner à l’extérieur de la Médiathèque
  • Mettre les mobiles en mode silencieux
  • L’accès des animaux n’est accepté dans la médiathèque que pour les personnes handicapées
  • Les usagers doivent respecter la neutralité du service public. La mise en place d’affiches ou dépliants à caractère culturel ou autres, est soumise à l’autorisation préalable de la direction de la médiathèque

ARTICLE 5

Les personnes majeures, ayant signé une autorisation parentale, sont entièrement responsables de l’activité des usagers mineurs, en particulier en cas de perte ou de dégradation, en matière de choix et de consultation de sites internet. En aucun cas, le personnel de la médiathèque ne pourra être tenu comme responsable.

 

INSCRIPTIONS

ARTICLE 6

L’inscription est matérialisée par une carte personnelle de lecteur, permettant l’accès à tous les services. Le titulaire de la carte est responsable de celle-ci et de l’usage qui peut en être fait par une tierce personne.

 L’inscription de date à date doit être revalidée tous les 12 mois.

Les conditions et le montant de l’abonnement sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

Tout changement d’adresse doit être signalé. En cas de perte ou de vol, l’usager doit prévenir la médiathèque. Le remplacement de la carte est tarifié.

 

PRÊTS

 

ARTICLE 7

Le prêt des documents est consenti aux usagers inscrits. La présentation de la carte de prêt est demandée à chaque opération de prêt.

La durée maximale de prêt est de 3 semaines.

Le nombre de documents empruntés simultanément sur une seule carte est :

¨     5 livres dont un livre audio ( remarque : l’emprunt d’une série BD est compté comme l’emprunt d’un livre)

¨     2 revues

¨     3 CD

¨     1 DVD

¨     2 partitions

 

Le prêt peut éventuellement être renouvelé sous réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager.

 

Service « Livres à domicile »

Ce service est destiné aux habitants de la commune de Sainte-Sigolène qui ont des difficultés pour se déplacer de façon permanente ou provisoire (handicap, maladie, âge…). Il suffit pour cela de s’inscrire à la médiathèque. Le nombre de documents empruntables est limité à  5 et pour une durée maximale de 4 semaines.

 

ARTICLE 8

Le prêt est consenti à titre individuel. L’usager est responsable de tous les documents enregistrés sur sa carte. En cas de perte, de détérioration grave ou de non restitution d’un document, le remplacement par un document de même valeur sera demandé ou facturé.

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque prendra les dispositions utiles pour en assurer le retour (rappels, suspension du droit de prêt…). Les cas de force majeure seront pris en compte.

Le personnel de la médiathèque n’est pas responsable du choix des documents empruntés par les enfants. Il appartient aux parents ou représentants légaux de  surveiller ce choix.

Les documents sonores et audiovisuels sont exclusivement prêtés pour un usage privé. La reproduction et la diffusion publique de ces documents sont formellement interdites. La médiathèque décline toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles.

Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Ils font l’objet d’une signalisation particulière. Ce sont :

  • Les ouvrages de références (encyclopédies et dictionnaires)
  • La dernière semaine des quotidiens en cours
  • Le dernier fascicule des revues en cours
  • Les ouvrages en mauvais état de conservation

Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la médiathèque pour leur usage strictement personnel.

 

ARTICLE 9

Les documents écrits,  CD et DVD doivent être manipulés avec soin. Toute détérioration ou problème de lecture devront être signalés au moment du retour. Les documents ne doivent en aucun cas être réparés par l’usager.

 

UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES DE L’ESPACE MULTIMÉDIA :

 

ARTICLE 10

L’accès à un poste informatique est libre et se fait en priorité sur réservation. Si un poste de consultation est disponible, il est possible d’y accéder sans réservation, après avoir demandé l’autorisation au personnel de la médiathèque.

La consultation est limitée à 1/2 heure/personne/jour.

Chaque poste est prévu pour une personne seulement, à l’exception des enfants de moins de 10 ans qui doivent  être accompagnés d’un adulte.

Des tablettes numériques sont utilisables sur place; elles sont disponibles sur demande auprès des bibliothécaires.

L’utilisateur doit respecter le calme relatif au lieu et se référer au personnel  en cas de difficulté.

Les services offerts sont : bureautique, consultation d’internet, sélection de liens internet, et abonnements en ligne souscrits par la Médiathèque Municipale, impressions à partir d’écrans.

Il est interdit :

  • d’utiliser ses propres logiciels sur les postes de consultation ou de modifier en quoi que ce soit leur configuration.
  • de donner l’adresse électronique de la bibliothèque pour toute communication avec un site Web.
  • De télécharger des logiciels et autres documents soumis à des droits
  • D’accéder à des sites payants
  • D’éteindre les ordinateurs

L’usager est responsable de l’affichage sur écran des documents qu’il choisi de consulter. Le personnel de la bibliothèque se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public.

L’impression de tous documents (pages Web comprises) est facturée suivant les tarifs municipaux.

 

ARTICLE 11

Chaque usager est responsable de sa session de travail

L’usage d’Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et éducative de la bibliothèque. La consultation de sites faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ainsi que les sites pornographiques sont donc interdits.

Le personnel de la médiathèque se réserve le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations non conformes aux lois en vigueur (respect de la personne humaine, délit d’incitation à la haine raciale…).

La médiathèque n’est pas responsable de la qualité de l’information trouvée par les usagers sur internet.

Les utilisateurs s’engagent à respecter le droit des auteurs des œuvres consultées sur internet,

 

APPLICATION DU RÈGLEMENT

 

ARTICLE 12

Tout usager de la médiathèque s’engage à se conformer au présent règlement.

 

ARTICLE 13

Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est donné à chaque personne nouvellement inscrite. Cet exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.

 

 

 

Horaires d’ouverture au public

mardi : 16h30-19h30 ( sauf durant les vacances scolaires : 9h-12h)

mercredi : 10h-12h  14h-18h30

jeudi : 16h30-18h30

vendredi : 15h-18h30

samedi : 10h-16h

 

Conditions et montants des inscriptions individuelles :

 

  • Adultes : 10 € / an
  • 2ème adulte d’une même famille (même adresse) : 2 € / an
  • demi-tarif  (étudiants, chômeurs, personnes handicapées) : 5 € / an
  • moins 18 ans : gratuité de l’inscription avec autorisation parentale

 

  • Emprunteurs occasionnels : (avec présentation de papiers d’identité et justificatif de lieu de résidence) : 5€ pour deux mois donnant droit à l’emprunt de 3 documents par personne ( avec un seul CD ou DVD). Un chèque de caution de 50 € libellé à l’ordre du Trésor Public sera exigé
  • Prêts à domicile: réservé aux personnes inscrites à la médiathèque (demi-tarif) et ne pouvant se déplacer.

 

Les collectivités (écoles, collèges, crèches, maison de retraite, assistantes maternelles…) peuvent s’inscrire gratuitement

 

Autres tarifications :

 

  • Remplacement de la carte de lecteur : 2 €

 

  • photocopies ou impressions à partir d’écrans :
  • 20 cts / photocopie noir et blanc en format A4
  • 1 € / photocopie couleur en format A4

 

 

 

 

 

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